Le 6 mars, la Cour suprême du Canada a statué que les enfants des demandeurs d’asile auront désormais accès aux garderies dans les Centres de la petite enfance (CPE).
« Les enfants de demandeurs d’asile au Québec doivent pouvoir avoir accès aux Centre de la petite enfance, c’est-à-dire aux services de garde subventionnés», a tranché la Cour suprême.
Ainsi donc, les enfants de demandeurs d’asile peuvent désormais accéder aux garderies subventionnés au Québec.
Les huit juges qui ont voté cette décision ont conclu que cette exclusion violait les droits à l’égalité.
Jugée discriminatoire, le gouvernement du premier ministre du Québec avait adopté récemment une règle empêchant les enfants de demandeurs d’asile d’avoir accès aux garderies subventionnées. Une règle qui avait été contestée devant les tribunaux.
Selon des analystes interrogés par Immigration FM, la Cour a estimé que la mesure avait un effet disproportionné sur les femmes. Car, elles assument souvent la majorité des responsabilités liées aux enfants et n’ont pas accès à une garderie abordable. Il devient donc difficile pour ces femmes de travailler ou de s’intégrer au marché du travail. Et renforçant ainsi les inégalités entre les hommes et les femmes.
Cette position des juges de fond a provoqué un débat au Québec. Certains responsables politiques disent que les enfants québécois devraient être prioritaires dans les places disponibles, allant même jusqu’à même évoqué la possibilité d’utiliser la clause dérogatoire pour contourner la décision.
« La Cour suprême vient de trancher : exclure des mères demanderesses d’asile des garderies subventionnées, c’est discriminatoire. Pas surprenant. Ce qui me dérange, c’est qu’on préfère agiter le spectre fédéral plutôt que de se demander ce que ça dit de nous d’avoir imposé cette règle en premier lieu. Quand un idéal, même légitime, nous amène à traiter des enfants vulnérables et leurs mères comme des citoyens de seconde zone, ce n’est plus de l’idéalisme. C’est de l’opportunisme », a pour sa part déclaré, Marie G. Pilon-Blewitt, vice-présidente de l’organisme à but non lucratif, Québec Réunifié.
Immigration FM, Montréal
