Ngante Immigration Canada

Résidence Temporaire

Étudiants étrangers.

Étudier aussi au Canada est devenu un rêve pour des milliers de jeunes à travers le monde. C’est plus de 130.000 étudiants étranger qui viennent étudier au Canada chaque année. Leur contribution sur les plans social, culturel et politique est non négligeable. Sur le plan social, les étudiants étrangers peuvent contribuer à combler la pénurie de main-d’œuvre créée par le vieillissement de la population canadienne s’ils choisissent de rester au Canada après leurs études. Sur le plan social, les étudiants étrangers peuvent contribuer au multiculturalisme du Canada en partageant différentes facons de penser et d’agir. Sur le plan sociopolitique, ils peuvent contribuer en s’impliquant dans la vie  sociale et politique canadienne.

Les conditions générales suivantes s’appliquent :

• Les étrangers doivent obtenir un permis d’études pour étudier au Canada.
• Ils doivent être admis au sein d’un établissement d’enseignement désigné et être en possession de fonds suffisants pour s’acquitter des frais de scolarité, des coûts de transport, les frais d’installation pour la première année, les frais de substance pour toute la durée de séjour
• Les coûts d’une assurance maladie et hospitalisation
• Les étudiants à temps plein peuvent, sous certaines conditions, travailer pendant leurs études sans pemis de travail .
• Après leurs études, certains étudiants peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme.

Étudiants au Québec

Les étudiants qui ont terminé leurs études dans la province du Québec peuvent présenter une demande de résidence permanente au titre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

L’étudiant étranger à destination du Québec doit demander et obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Travailleurs temporaires

Selon des statistiques, chaque année, c’est 180 000 travailleurs étrangers qui entrent au Canada pour occuper des emplois temporaires.

De façon générale, les étrangers ne peuvent travailler au Canada que s’ils sont détenteurs d’un permis de travail. À cet effet, l’étranger doit satisfaire aux conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou à celles du Programme de mobilité internationale.

Le travailleur étranger temporaire doit détenir :

• Une lettre d’offre d’emploi ou contrat du futur employeur indiquant le titre d’emploi, le salaire et les conditions de travail;
• La preuve que le travailleur étranger répond aux exigences du poste offert
• Le paiement dans un mode acceptable;
• Une copie de l’Avis relatif au marché du travail fourni par l’employeur.

Emploi au Québec

Dans le cas d’un emploi dans la province du Québec, l’analyse du dossier se fait en accord avec les autorités provinciales. Le Québec doit donner son autorisation en émettant un certificat d’acceptation du Québec (CAQ-Travail)

Visiteur

Chaque année, plus de 35 millions de personnes visitent le Canada.

Les visiteurs contribuent au plan économique en investissant dans l’industrie touristique du Canada (hôtel, vols, restaurants, visites touristiques, etc.).

D’autres par contre viennent au Canada pour des raisons d’affaires et peuvent contribuer au plan économique en faisant affaire avec des entreprises canadiennes. Les visiteurs contribuent aussi au plan social car ils créent des emplois dans le domaine de l’industrie touristique. De plus certains visiteurs, se rendent au Canada pour des raisons politiques, pour faire affaire avec le gouvernement canadien.

Pour être admissible à visiter le Canada, les critères sont les suivants :

• Avoir un titre de voyage valide, tel un passeport;
• Avoir un visa valide ou une autorisation de voyage électronique (AVE)
• Être en bonne santé;
• Le visiteur doit convaincre un agent d’immigration qu’il retournera qu’il retournera dans son pays à la fin de la période de séjour autorisé en raison des liens qu’il y a, comme un emploi, des actifs financiers, de la famille ou une propriété;
• Avoir assez d’argent pour le séjour.

Super visa (parents et grands-parents)

Le super visa est un visa pour entrées multiples qui permet de faire de multiples séjours sur une période maximale de dix ans. Pour être admissible à un super visa, vous devez être le parent ou le grand parent d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada; avoir une lettre signée par votre enfant ou votre petit enfant qui vous invite au Canada, passer un examen médical aux fins de l’immigration, etc. Par ailleurs, les séjours des parents et grands-parents peuvent s’étendre sur une période de deux ans sans qu’ils aient à renouveler leur statut en tant que visiteur. Nous traitons aussi des demandes de prolongation de statut de visiteur. Ce qui vous donne droit à une fiche de visiteur.

Aide Familiale

Les aides familiaux résidants sont des personnes qui sont qualifiées pour fournir sans supervision des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées.

Notre cabinet explorera les options qui s’offrent à vous si vous voulez travailler au Canada à titre de d’aide familial/familiale, mais ne répondez pas aux exigences des programmes pilotes des gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile.

Vous pourriez être en mesure de travailler temporairement comme aide familial dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Résidente permanente

L’obtention du statut de résident permanent matérialise, en quelque sorte, l’idée de venir s’installer au Canada de manière permanente et la perspective de s’y établir à long terme, De même, avoir la résidence permanente est, dans bien des cas, l’étape préliminaire à la demande de citoyenneté.

Regroupement familial

Le parrainage

C’est un mécanisme par lequel un citoyen canadien ou un résident permanent se porte garant d’un membre du regroupement familial afin que celui-ci puisse immigrer au Canada et devenir résident permanent.

La catégorie de regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent à titre :

• d’époux
• de conjoint de fait;
• de partenaire conjugal;,
• d’enfant à charge;
• de père;
• de mère;
• à titre d’autres membre de la famille.

Au Québec

Si le citoyen canadien ou le résident permanent encore appelé « répondant » réside au Québec, l’engagement pris est un engagement requis par la Loi sur l’immigration au Québec.

nous pouvons vous aider à déterminer, si un parrainage est possible, quels critères spécifiques s’appliquent aux membres de votre famille et évaluer lequel des différents programmes correspond le mieux à votre situation. Nous pouvons déposer une demande complète de parrainage pour vous et faire en sorte que votre famille soit réunie et ait le droit de vivre et de travailler ici de façon permanente et légale et ceci, le plus rapidement possible.

Immigration économique

La sélection des étrangers de cette catégorie d’immigration se fait en fonction de la capacité des candidats à l’immigration à réussir leur établissement économique au Canada.

Programme de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC)

La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires qui on légalement acquis une année d’expérience de travail à temps plein ou l’équivalent à temps partiel au Canada à titre de travailleur qualifié c’est-à-dire en travaillant dans un poste de gestion, un poste professionnel ou dans un emploi technique et spécialisé. De plus, l’étranger doit posséder le niveau linguistique applicable au poste exercé.

Programme des travailleurs des métiers spécialisés (PTMS)

Par le biais de ce programme, l’étranger qui envisage habiter à l’extérieur de la province du Québec doit avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle à temps plein ou son équivalent à temps partiel dans un métier spécialisé au cours des cinq années précédentes à sa demande, posséder les compétences linguistiques minimales, répondre aux exigences professionnelles pour le métier spécialisé en question et détenir une offre d’emploi à temps plein pour une période d’au moins un an, ou un certificat de compétence dans ce métier spécialisé, délivré par un organisme provincial ou territorial canadien.

Programme des travailleurs qualifiés fédéral (PTQF)

Ce programme s’adresse aux étrangers qui ont au moins un  diplôme d’étude secondaires et qui ont acquis au moins une année d’expérience de travail rémunéré à temps plein ou l’équivalent à temps partiel à titre de travailleur qualifié dans un seul emploi au cours des dix dernières années et répondent aux exigences linguistiques en lien avec cet emploi.

Le profil du candidat sera évalué en fonction de :

• ses compétences linguistiques;
• ses études;
• son expérience de travail;
• son âge;
• son adaptabilité;
• la présence ou non d’une offre d’emploi valide.

Entrée Express

Le portail Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés au Canada ou à l’étranger et leur offre une voie vers la résidence permanente.

Entrée express traite en six mois ou moins les demandes des travailleurs étrangers qualifiés.

Entrée express gère les demandes de résidence permanente présentées dans le cadre des programmes d’immigration économique fédéraux suivants :

• le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
• le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral);
• la Catégorie de l’expérience canadienne.

Les provinces et les territoires peuvent également recruter les candidats d’Entrée express par l’entremise de leur programme des candidats des provinces et ainsi répondre aux besoins de leur marché du travail.

Le candidat doit déclarer son intérêt pour immigrer au Canada en répondant à des questions qui permettent d’évaluer son profil.

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Il permet à des employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences.

Deux types de permis de travail

Permis de travail ouvert

Le permis de travail ouvert permet à une personne de travailler pour n’importe quel employeur pendant une période déterminée.

Un étranger peut être admissible à un permis de travail ouvert dans les cas suivants : un étudiant étranger, avoir obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné, être admissible au Programme de permis de travail postdiplôme.

Permis de travail fermé

Le permis de travail fermé est propre à un employeur précis. À ce titre, le travailleur aura obtenu son permis de travail à la suite d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou parce qu’il en était dispensé.

 Gens d’affaires

Le Programme d’immigration des gens d’affaires (PIGA) fédéral comporte trois catégories :

Catégorie des immigrants entrepreneurs (EN) :

La catégorie EN a pour objet d’attirer des gens d’affaires expérimentés qui deviendront propriétaires et gérants actifs d’une entreprise canadienne qui contribue à l’économie et à la création d’emplois.

 Catégorie des immigrants travailleurs autonomes (TA) :

La catégorie TA a pour objet d’attirer des travailleurs autonomes qui ont l’intention et la capacité de se créer un emploi au Canada. On attend d’eux une contribution importante à des activités économiques définies au Canada (c.-à-d. à la vie culturelle ou sportive du Canada ou par l’achat et l’exploitation d’une ferme au Canada).

 Catégorie des immigrants investisseurs (IN) :

La catégorie IN a pour objet d’attirer des gens d’affaires d’expérience et des capitaux au Canada. Pour pouvoir immigrer en tant qu’investisseur, le demandeur doit avoir une expérience en affaires, posséder un avoir net minimum et faire un investissement ponctuel dans l’économie canadienne, lequel est redistribué aux provinces et territoires participants aux fins de leur développement économique.

 L’immigration au Québec

La politique de sélection du Québec vise les personnes ayant une bonne capacité d’adaptation à la société québécoise, ce qui permettra à la province du Québec de maintenir son poids démographique et sa particularité culturelle et linguistique au de la fédération.

En plus d’être la province du Canada ayant la plus grande superficie, le Québec se distingue comme le berceau de la francophonie en Amérique.

Programme de l’expérience québécoise

Il vise à permettre à certaines catégories de résidents temporaires d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et de s’y s’établir de façon permanente. Ces personnes, par le truchement de leurs études ou expériences de travail, se sont intégrées à la société québécoise ou sont capables d’intégrer son marché de travail.

Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec

Ce programme s’adresse aux travailleurs qualifiés qui veulent devenir résidents permanents du Canada et résider au Québec. La sélection se fait sur la base d’une grille de points qui tient compte de 09 facteurs. L’analyse de la demande du Certificat de sélection du Québec (CSQ) se divise dans un examen préliminaire et un examen de sélection.

Le système de déclaration d’intérêt : ARRIMA

La plateforme Arrima permet de mieux arrimer l’immigration aux besoins du marché du travail du Québec. Son utilisation est entièrement gratuite. À terme, la plateforme offrira des services pour l’ensemble des clientèles du Ministère. Plusieurs de ces services seront développés dans les années à venir.

Pour l’instant, Arrima s’adresse :

Aux individus qui souhaitent immigrer de manière permanente ou temporaire dans le cadre d’un des programmes énumérés ci-dessous.

Programme régulier des travailleurs qualifiés

Programme des étudiants étrangers (transmission des documents seulement)

Programme de l’expérience québécoise

Aux entreprises du Québec, pour l’utilisation du Portail employeurs

Aux personnes représentantes en immigration

Mon projet Québec

C’est un système de gestion des demandes d’immigration en ligne utilisé par la province du Québec pour traiter les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) par le biais du Programme régulier des travailleurs du Québec.

Après avoir reçu un Certificat de sélection du Québec (CSQ), les candidats retenus peuvent ensuite présenter une demande de résidence permanente au Canada aux autorités fédérales de l’immigration.

Le programme des candidats des provinces

Les programmes des candidats des provinces (PCP) permettent aux provinces et aux territoires du Canada de désigner les personnes qui souhaitent immigrer au Canada et qui souhaitent s’établir dans une province donnée.

Chaque province et territoire du Canada (sauf le Québec et le Nunavut) a son propre  programme des candidats des provinces.

Ce programme est destiné aux travailleurs qui :

• possèdent les compétences, la formation et l’expérience requises pour contribuer à l’essor économique d’une province ou d’un territoire en particulier;
• veulent résider dans cette province;
• veulent devenir résident permanent du Canada.

Chaque province et territoire possède ses propres « volets » (programmes d’immigration qui s’adressent à certains groupes) et critères dans le cadre de leur programme. Par exemple, dans un volet du programme, les provinces et les territoires peuvent cibler :

• les étudiants;
• les gens d’affaires;
• les travailleurs spécialisés;
• les travailleurs semi-spécialisés.

Les provinces concernées sont :

Alberta (https://www.alberta.ca/ainp.aspx

Colombie-Britannique (https://www.welcomebc.ca/Immigrate-to-B-C/B-C-Provincial-Nominee-Program

Île-du-Prince-Édouard https://www.princeedwardisland.ca/en/topic/office-immigration

Manitoba (http://www.immigratemanitoba.com/immigrate-to-manitoba/general-mpnp-policies/)

Nouveau-Brunswick http://www.immigratemanitoba.com/immigrate-to-manitoba/general-mpnp-policies/

Nouvelle-Écosse

https://novascotiaimmigration.com/demenager-en-nouvelle-ecosse/

Ontario

https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-candidats-limmigration-poci-0

Saskatchewan (disponible en anglais seulement)

https://www.saskatchewan.ca/page-not-found?item=%2fresidents%2fmoving-to-saskatchewan%2fimmigrating-to-saskatchewan%2fsaskatchewan-immigrant-nominee-program%2fapply-to-the-sinp&user=extranet%5cAnonymous&site=website

Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.gov.nl.ca/immigration/fr/immigrer-a-terre-neuve-et-labrador/programme-des-candidats-de-la-province-de-terre-neuve-et-labrador/apercu/

Territoires du Nord-Ouest (disponible en anglais seulement)

https://www.immigratenwt.ca/

Yukon

https://yukon.ca/fr/entreprises/programme-territorial-de-candidature-limmigration/presenter-une-demande-pour-embaucher

NB : Les critères varient d’une province et d’un territoire à l’autre et peuvent changer sans préavis.

 Réfugiés et demandeurs d’asile

Le rôle de chef de file du Canada en matière d’octroi de l’asile aux réfugiés qui ont besoin de protection est reconnu dans le monde entier.

La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada.

Un demandeur d’asile peut se voir octroyer l’asile au Canada si la SPR conclut qu’il est visé par la définition de réfugié au sens de la Convention  des Nations Unies, laquelle a été intégrée aux lois canadiennes, ou s’il a qualité de personne à protéger.

Les réfugiés au sens de la Convention sont des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social.

L’appartenance à un groupe social peut comprendre l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le fait d’être une femme et l’état sérologique relativement au virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Les personnes à protéger doivent démontrer que, si elles retournaient dans leur pays de nationalité, elles seraient exposées à un risque d’être soumises à la torture, à une menace à leur vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités.

Une personne peut présenter une demande d’asile en s’adressant à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d’entrée, à son arrivée au Canada, ou à un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou de l’ASFC, dans un bureau intérieur.

Vous vivez au Québec durant l’examen de votre demande d’asile?

Vous avez droit à des services du gouvernement du Québec dès votre arrivée, notamment :

• l’hébergement temporaire à l’arrivée au Québec;
• l’aide à la recherche d’un logement permanent sur le marché privé;
• des séances d’information sur la vie au Québec;
• l’aide financière de dernier recours;
• l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire;
• les services de garde non subventionnés et les activités de haltes garderies communautaires;
• les services universels d’emploi;
• les cours de français (à l’exclusion des allocations);
• l’aide juridique pour la préparation de la demande d’asile, notamment;
• des services sociaux dans le cadre du Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal, qui comporte deux volets :
  • un volet psychosocial : services de travailleuses et de travailleurs sociaux;
  • un volet santé : soins de santé préventifs et de première ligne adaptés aux besoins des personnes qui demandent l’asile.

Services aux personnes à mobilité réduite

Pourquoi notre cabinet offre ses services à destination des personnes en situation handicap à travers le monde ?

Notre cabinet en choisissant de se spécialiser dans le traitement des procédures d’immigration au Canada des personnes en situation de handicap à travers le monde se fonde sur l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose :

«Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits».

Pris sous cet angle, nous restons convaincus que la communauté des personnes en situation de handicap  regorge d’incroyables  talents capables de contribuer de manière efficace et efficiente au rayonnement du Canada sur les plans économique, sociale, multiculturelle, voire politique.

Loi sur l’immigration au Canada et personnes en situation de handicap

Le Conseil canadien avec déficiences en abrégé CCD a toujours incité le Canada à s’engager auprès de Nations Unies à modifier la Loi sur l’immigration afin de la rendre conforme aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et d’interdire toute discrimination pour motifs de déficience.

«Le fardeau excessif» : cette épée de Damoclès suspendue sur la tête des personnes en situation de handicap, candidat à l’immigration au Canada.

Selon le paragraphe R1(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), « fardeau excessif » se dit :

• de toute charge pour les services sociaux ou les services de santé dont le coût prévisible dépasse la moyenne, par habitant au Canada, des dépenses pour les services de santé et pour les services sociaux sur une période de 5 années consécutives suivant la plus récente visite médicale exigée en application du paragraphe L16(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), s’il y a lieu de croire que des dépenses importantes devront probablement être faites après cette période, sur une période d’au plus 10 années consécutives;
• de toute charge pour les services sociaux ou les services de santé qui viendrait allonger les listes d’attente actuelles et qui augmenterait le taux de mortalité et de morbidité au Canada vu l’impossibilité d’offrir en temps voulu ces services aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents.

Une personne en situation de handicap déjà présent sur le sol canadien peut-elle aussi bénéficier de nos services ?

Oui. Des immigrantes ou immigrants en situation handicap au Canada sont éligibles à nos services. Entre autres :

– Les demandeurs d’asile

– Les ressortissants étrangers temporaires au Canada pour des soins de santé

– Les candidats à la résidence permanente et à la citoyenneté canadienne, etc.

Bon à savoir

Conduite avec facultés affaiblies et cannabis

Les nouvelles peines pour conduite avec facultés affaiblies et infractions liées au cannabis sont susceptibles d’avoir une incidence sur le statut d’immigrant des résidents permanents et temporaires.

Des peines sévères sont imposées aux personnes qui :

• Conduisent avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, y compris le cannabis
• Commettent des infractions liées au cannabis.

Si vous commettez une infraction liée au cannabis ou de conduite avec facultés affaiblies, vous pourriez recevoir une amende, faire face à des accusations criminelles ou aller en prison. Cependant, il est aussi possible que vous soyez déclaré interdit de territoire au Canada pour grande criminalité.

Que l’infraction ait été commise au Canada ou à l’étranger n’a pas d’importance. Cela signifie que :

• les résidents permanents pourraient perdre leur statut et être renvoyés du pays;
• les temporaires (y compris les visiteurs, les étudiants et les travailleurs étrangers) pourraient ne pas avoir le droit d’entrer ou de rester au Canada;
• les demandeurs d’asile pourraient ne pas être admissibles à une audience relative à leur demande d’asile.
• Les droits d’appel des résidents permanents et des étrangers pourraient également être touchés notamment ceux des personnes parrainées appartenant à la catégorie du regroupement familial.