Le Québec annonce la réouverture du programme des investisseurs le 1er janvier 2024
Entre autres modifications apportées au Règlement sur l’immigration au Québec et qui entre en vigueur dès le 23 septembre 2023, se trouve en bonne place la réouverture du programme des investisseurs au Québec.
En rappel, ce programme avait été suspendu le 1er avril 2023. L’annonce avait été faite par le ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration dans un communiqué le 29 mars 203. Le gouvernement invoquait alors la nécessité de réviser et d’harmoniser ce programme avec les autres afin de mieux répondre aux besoins de la main-d’œuvre et aux objectifs d’intégration et de francisation du Québec.
Pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur et être admissible au Programme des investisseurs, le candidat doit respecter les conditions suivantes.
Liste des conditions à respecter
- Avoir l’intention de s’établir au Québec;
- Maîtriser la langue orale française niveau 7;
- Avoir l’intention de s’établir au Québec de façon permanente.
Disposer de l’avoir net minimal
Le candidat doit disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA. Il peut partager cet avoir net avec son épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait qui l’accompagne au Québec. Il doit pouvoir démontrer l’origine et l’accumulation licites de son avoir net. S’il a reçu des donations moins de six mois avant la présentation de sa demande, celles-ci ne peuvent pas être comprises dans le montant de votre avoir net.
Avoir de l’expérience en gestion
Le candidat doit avoir au moins deux années d’expérience en gestion. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande.
Conclure une convention d’investissement
Le candidat doit conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier, soit un courtier en placement ou une société de fiducie ayant signé une entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et IQ Immigrants investisseurs inc.
Effectuer un placement à terme de cinq ans
Le candidat doit effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 000 000 $ CA. Le placement doit être fait auprès d’IQ Immigrants Investisseurs inc.
Le placement est garanti par le gouvernement du Québec. Les intermédiaires financiers peuvent lui offrir la possibilité de financer son placement. Une contribution financière non-remboursable 200 000 $ CAD sera également exigée. Des facilités de crédit sont disponibles afin de financer la transaction.
Au terme de son placement, l’intermédiaire financier lui remboursera le montant de 1 000 000 $ CA sans intérêts, dans un délai de 30 jours. Le montant remboursé pourrait toutefois varier s’il a opté pour le financement de son placement.
