Le 25 Janvier 2024, le Conseil Constitutionnel français a rendu sa décision sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Selon cette institution, quarante pour cent du texte n’était pas conforme à la constitution. La version définitive du texte comprend néanmoins 26 des 27 articles du projet de loi originel présenté par le gouvernement. La décision des 9 sages anime depuis, le débat politique de tous les cafés.
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